Droits d’enregistrement : le Médiateur fédéral avertit « Attention à ne pas perdre votre avantage fiscal ! »

Historique

• Interdiction des vols de nuit : le médiateur pour le transport aérien se dit surpris
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  MÉDIATION
  Vendredi dernier, le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo)...
  Source : bx1.be
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• La médiation communale en Wallonie
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  MÉDIATION
  Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a organisé...
  Source : www.le-mediateur.be
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• Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  MÉDIATION
  Les litiges judiciaires impliquent nécessairement un affrontement entre les p...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Rapport annuel Belmed 2022 - La plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges de nature commerciale
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  MÉDIATION
  Le SPF Economie vous présente l’édition 2022 du rapport annuel de la platefor...
  Source : economie.fgov.be
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• Le Médiateur fédéral alerte sur un recul de l’accès aux droits
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  MÉDIATION
  En 2022, nous avons ouvert 8 321 dossiers. C’est une légère augmentation par...
  Source : news.belgium.be
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• Le Médiateur flamand remet son rapport annuel
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  MÉDIATION
  En 2022, 92 345 citoyens ont contacté un service de plaintes du gouvernement...
  Source : www.le-mediateur.be
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• Droits d’enregistrement : le Médiateur fédéral avertit « Attention à ne pas perdre votre avantage fiscal ! »
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  MÉDIATION
  Si vous achetez une maison ou un appartement, vous pouvez, sous certaines con...
  Source : news.belgium.be
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• Lutte contre la fraude sociale transfrontalière : Formation à la nouvelle procédure européenne de médiation
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  MÉDIATION
  Le 5 décembre 2022, le SPF Sécurité sociale accueillera une délégation de l’A...
  Source : socialsecurity.belgium.be
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• Les Médiateurs et les réseaux sociaux
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  MÉDIATION
  Réunis au sein du réseau "Ombudsman.be", les Médiateurs et Ombudsmans belges,...
  Source : www.le-mediateur.be
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• Le médiateur belge de l'énergie a reçu 37 % de plaintes supplémentaires en 2021
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  MÉDIATION
  Quelque 44 % des plaintes ont été déclarées recevables et huit cas de médiati...
  Source : www.lalibre.be
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• Rendez-vous chez le ministre de la Justice
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  MÉDIATION
  Peu après les vacances de Pâques, une réunion constructive et fructueuse a eu...
  Source : www.cfm-fbc.be
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• La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  MÉDIATION
  Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Rapport du médiateur des télécommunication : Scarlet, le mauvais élève des opérateurs télécoms
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  MÉDIATION
  Le médiateur des télécommunications a publié son rapport 2021. Les résultats...
  Source : geeko.lesoir.be
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• 91 096 dossiers traités par le réseau belge des médiateurs et ombudsmans
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  MÉDIATION
  L’objectif du réseau est de faire connaître les ombudsmans, améliorer l’accès...
  Source : news.belgium.be
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• CEd et médiateurs : vos alliés en cas de difficulté
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  MÉDIATION
  À Bruxelles les entrepreneurs qui en ressentent le besoin peuvent faire appel...
  Source : 1819.brussels
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• Les professionnels de la construction ne recourent pas encore assez à la médiation
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  MÉDIATION
  Le baromètre bisannuel de la médiation de la Commission Fédérale de Médiation...
  Source : www.architectura.be
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• La médiation pour faire respecter vos droits du patient ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  MÉDIATION
  La semaine de la médiation commence ce 11 octobre. L’occasion de faire un foc...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Le Médiateur fédéral de Belgique recommande à la Chambre des représentants d'inscrire un droit d’accès à internet dans la Constitution
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  MÉDIATION
  My Minfin, My eBox, Tax-on-web, My Handicap, Ma voiture Ma plaque, Votreamend...
  Source : www.aomf-ombudsmans-francophonie.org
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• Les Nations Unies examinent le respect des droits humains en Belgique
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  MÉDIATION
  L’examen est appelé « examen périodique universel » (EPU) et consiste à évalu...
  Source : www.federaalombudsman.be
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• Prêt sur le loyer commercial : accompagnement gratuit par des médiateurs
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  MÉDIATION
  La médiation a pour objectif de trouver un accord avec votre bailleur quant à...
  Source : 1819.brussels
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