La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Publié le :
21/04/2022
21
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04
2022
Source : www.snpc-nems.beFace à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige Lire la suite
Historique
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Interdiction des vols de nuit : le médiateur pour le transport aérien se dit surpris
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023MÉDIATIONVendredi dernier, le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo)...Source : bx1.be
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La médiation communale en Wallonie
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023MÉDIATIONLe Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a organisé...Source : www.le-mediateur.be
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Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023MÉDIATIONLes litiges judiciaires impliquent nécessairement un affrontement entre les p...Source : www.justice-en-ligne.be
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Rapport annuel Belmed 2022 - La plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges de nature commerciale
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023MÉDIATIONLe SPF Economie vous présente l’édition 2022 du rapport annuel de la platefor...Source : economie.fgov.be
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Le Médiateur fédéral alerte sur un recul de l’accès aux droits
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023MÉDIATIONEn 2022, nous avons ouvert 8 321 dossiers. C’est une légère augmentation par...Source : news.belgium.be
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Le Médiateur flamand remet son rapport annuel
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023MÉDIATIONEn 2022, 92 345 citoyens ont contacté un service de plaintes du gouvernement...Source : www.le-mediateur.be
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Droits d’enregistrement : le Médiateur fédéral avertit « Attention à ne pas perdre votre avantage fiscal ! »
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023MÉDIATIONSi vous achetez une maison ou un appartement, vous pouvez, sous certaines con...Source : news.belgium.be
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Lutte contre la fraude sociale transfrontalière : Formation à la nouvelle procédure européenne de médiation
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022MÉDIATIONLe 5 décembre 2022, le SPF Sécurité sociale accueillera une délégation de l’A...Source : socialsecurity.belgium.be
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Les Médiateurs et les réseaux sociaux
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022MÉDIATIONRéunis au sein du réseau "Ombudsman.be", les Médiateurs et Ombudsmans belges,...Source : www.le-mediateur.be
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Le médiateur belge de l'énergie a reçu 37 % de plaintes supplémentaires en 2021
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022MÉDIATIONQuelque 44 % des plaintes ont été déclarées recevables et huit cas de médiati...Source : www.lalibre.be
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Rendez-vous chez le ministre de la Justice
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022MÉDIATIONPeu après les vacances de Pâques, une réunion constructive et fructueuse a eu...Source : www.cfm-fbc.be
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La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022MÉDIATIONFace à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice...Source : www.snpc-nems.be
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Rapport du médiateur des télécommunication : Scarlet, le mauvais élève des opérateurs télécoms
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022MÉDIATIONLe médiateur des télécommunications a publié son rapport 2021. Les résultats...Source : geeko.lesoir.be
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91 096 dossiers traités par le réseau belge des médiateurs et ombudsmans
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022MÉDIATIONL’objectif du réseau est de faire connaître les ombudsmans, améliorer l’accès...Source : news.belgium.be
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CEd et médiateurs : vos alliés en cas de difficulté
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022MÉDIATIONÀ Bruxelles les entrepreneurs qui en ressentent le besoin peuvent faire appel...Source : 1819.brussels
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Les professionnels de la construction ne recourent pas encore assez à la médiation
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021MÉDIATIONLe baromètre bisannuel de la médiation de la Commission Fédérale de Médiation...Source : www.architectura.be
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La médiation pour faire respecter vos droits du patient ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021MÉDIATIONLa semaine de la médiation commence ce 11 octobre. L’occasion de faire un foc...Source : www.droitsquotidiens.be
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Le Médiateur fédéral de Belgique recommande à la Chambre des représentants d'inscrire un droit d’accès à internet dans la Constitution
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021MÉDIATIONMy Minfin, My eBox, Tax-on-web, My Handicap, Ma voiture Ma plaque, Votreamend...Source : www.aomf-ombudsmans-francophonie.org
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Les Nations Unies examinent le respect des droits humains en Belgique
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021MÉDIATIONL’examen est appelé « examen périodique universel » (EPU) et consiste à évalu...Source : www.federaalombudsman.be
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Prêt sur le loyer commercial : accompagnement gratuit par des médiateurs
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021MÉDIATIONLa médiation a pour objectif de trouver un accord avec votre bailleur quant à...Source : 1819.brussels